EQUIPEMENT POUR PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES
L'installation d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées dans votre résidence principale ouvre droit à un crédit d'impôt égal à 25% du prix d'achat TTC des équipements (y compris les pièces et fournitures destinées à s'intégrer à l'équipement), majoré des frais de main-d'œuvre nécessaires à leur installation. Aucune condition d'ancienneté du logement n'est exigée. Seules les caractéristiques des équipements sont prises en compte, mais leur liste est définie de manière limitative.
Sont notamment concernés les équipements suivants, lorsqu'ils sont attachés à " perpétuelle demeure " : - sécurité et accessibilité : mains courantes, barres de maintien ou d'appui, poignées de rappel de portes, rampes, appareils élévateurs, systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte, dispositifs d'ouverture et de fermeture ou système de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage, mobilier à hauteur réglable…
L'ensemble de ces dépenses est retenu dans la limite d'un plafond par habitation et par foyer fiscal qui s'étend sur plusieurs années. Il s'applique à toutes les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2005. Ce plafond est de 5 000 Euros pour une personne seule (10 000 Euros pour un couple marié ou pacsé). Il est majoré de 400 Euros par personne à charge.
Pour ouvrir droit au Crédit d'impôt en 2008, les dépenses doivent avoir été réglées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 lorsqu'elle concerne un logement ancien. Lorsqu'elles sont intégrées à un logement acheté neuf ou sur plan, c'est la date d'achèvement ou d'acquisition du logement qui est prise en compte.
Extrait du GUIDE FISCAL MAI 2009 - Supplément N°2 du Dossier Familial
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